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Préparation des élections communales de 2009 : Le
Sep 17, 2008
Le compte à rebours pour
l’organisation des élections communales est désormais lancé par le
ministère de l’Intérieur qui multiplie, en ce début de rentrée
politique, consultations et réunions avec les partis de la majorité
parlementaire, en vue d’arrêter définitivement le projet de texte à
soumettre au Conseil des ministres concernant le code électoral et le
calendrier des diverses consultations.
Exigence
constitutionnelle, le renouvellement du tiers de la Chambre des
Conseillers qui clôt le chapelet des consultations électorales doit
impérativement intervenir avant le deuxième vendredi d’octobre 2009,
jour de l’ouverture de la session d’automne du parlement. Le mois de
septembre étant le ramadan et le mois d’août celui des vacances, il n’y
avait plus de choix pour l’organisation des élections communales que le
mois de juin pour que le reste des consultations (élection des bureaux
des communes, conseils préfectoraux et régionaux et élection des
membres de la Chambre des Conseillers) ait lieu au mois de juillet.
Quels changements par rapport à 2003 ?
Il
est acquis que le scrutin de liste sera maintenu pour les villes, même
si le critère du nombre d’habitants n’est pas encore réglé puisque le
ministère propose de le relever de 25.000 à 35.000, alors que certains
partis proposent de l’abaisser à 15.000. L’innovation consistera en la
nécessité de panacher les listes avec les sexes féminin et masculin, à
raison de 1 sur 3. C’est-à-dire que sur chaque fraction de 3 candidats
de la liste, l’un doit obligatoirement être de sexe opposé aux deux
autres. C’est une mesure prise pour permettre la représentativité
féminine et assurer une proportion de conseillères autrement que ce qui
existe actuellement.
Une mesure qui répond aux revendications des
forces démocratiques et du mouvement féminin et qui semble faire
l’unanimité des partis de la majorité.
A charge pour l’Etat de
«récompenser» financièrement les partis qui, au travers du scrutin
uninominal qui régira les élections dans les petites villes,
présenteront le plus de candidates, en leur accordant un «bonus» au
niveau de la subvention.
Reste que pour avoir le plus grand nombre
possible d’élues lors des prochaines élections communales, la seule
garantie a trait au scrutin de liste qui gagnerait à être généralisé et
non pas revu à la baisse.
Pour ce qui est du seuil électoral
indispensable pour pouvoir prétendre aux sièges dans les communes, il
semble que l’on se dirige vers l’adoption du chiffre fixé par la loi
sur les partis, à savoir 5% des voix exprimées.
Reste que la
question des phases suivantes des élections, à savoir l’élection du
président de la commune, du bureau des membres des conseils
préfectoraux et régionaux, continue à préoccuper certains partis de la
majorité qui cherchent à trouver une parade aux marchandages et achats
de voix qui accompagnent la plupart de ces opérations. Des propositions
existent, telles que le fait d’accorder un bonus de voix aux listes
arrivées en tête pour les communes et les arrondissements et d’avoir
dans les conseils préfectoraux et régionaux une représentation
proportionnelle au nombre d’élus.
Sur le plan des dispositions
réglementaires pour l’organisation du scrutin, des mesures concrètes
sont envisagées pour améliorer le processus d’actualisation des listes
électorales, pour régler la classification des candidats et des listes
sur le bulletin de vote et pour garantir les conditions permettant la
participation de tous au vote.
Ainsi, pour ce dernier point, il est
envisagé d’organiser les élections un jour de repos, à savoir le
dimanche, ou le cas échéant de décréter le jour des élections un jour
férié (pas forcément le vendredi).
Aussi, pour éviter les longues
files d’attente (qui commencent la veille) devant les bureaux de
réception des candidatures, afin d’obtenir le fameux n° 1 il est
question, soit de procéder à un tirage au sort entre les candidats ou
leurs listes, soit de prendre en considération le classement des partis
selon les dernières élections.
Pour ce qui est des listes
électorales, une énième réactualisation aura lieu, voire une refonte,
les nouvelles inscriptions se feront sur présentation d’une pièce
officielle (carte nationale, livret de famille ou permis de conduire)
et donc suppression des témoignages. L’inscription se fera désormais au
niveau du lieu de résidence où l’électeur et l’électrice pourront voter
en présentant leur carte nationale, la carte d’électeur ne faisant plus
office que de simple convocation.
Aujourd’hui donc, nouvelle réunion
au ministère de l’Intérieur pour l’adoption définitive des projets de
textes à soumettre au gouvernement afin que le parlement puisse statuer
dès la rentrée parlementaire, la loi exigeant que les textes soient
connus au moins six mois avant les élections.albayane.ma
A.B.
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